Aujourd'hui à midi, avec le bureau de l'association Ville, nous présenterons "120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers". L'objectif : faire des quartiers une priorité nationale au travers d'une Politique de la ville renforcée. Education, santé, logement, emploi, sécurité, prévention, justice, citoyenneté, laïcité, discriminations, développement durable... les problématiques auxquelles notre société est confrontée se retrouvent toutes dans les quartiers populaires, souvent avec plus d’acuité qu'ailleurs. Les solutions qui y sont mises en oeuvre sont exportables sur d'autres territoires. A condition que des la volonté politique existe et que des moyens suffisants y soient consacrés.

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Nous avons voulu rappeler la crise sociale et humaine indigne qui frappe nos quartiers, où 1 habitant sur 3 vit sous le seuil de pauvreté, près d’1 jeune homme sur 2 est au chômage, et où 1 habitant sur 3 a renoncé à des soins pour des raisons financières. Les banlieues sont un enjeu de cohésion nationale . Parler de l’avenir de la France, c’est parler des banlieues .

La commission Politique de la ville que j'ai animée a les honneurs du document qui sera rendu public aujourd'hui. Voici ses 14 propositions qui cadrent les 106 suivantes :

Proposition 1. Créer un MINISTERE D’ETAT de l’Egalité des territoires et de la Cohésion sociale
Il faut remobiliser le droit commun dans ces quartiers et faire reconnaître ainsi l’urgence de la situation des banlieues. Nous proposons la création d’un ministère d’Etat à l’égalité et la cohésion, qui mobilise l’ensemble des grands ministères pour une politique de réduction des inégalités sociales et territoriales, en faveur des territoires en difficultés : banlieues, territoires ruraux, territoires ultras-marins… A l’intérieur de ce ministère, des délégués interministériels veilleront spécifiquement à chacun de ces territoires (un délégué à la ville pour les banlieues).

Proposition 2. Pour un DROIT COMMUN RENFORCE
Des politiques territorialisées de l’Etat réellement discriminantes, notamment dans les quartiers, dans tous les secteurs clés : éducation, emploi, santé, prévention et sécurité, justice…

Proposition 3. Des territoires d’INTERVENTION PRIORITAIRE
Définir des territoires d’intervention prioritaires pour la puissance publique, dans une géographie renouvelée tenant compte des charges qu’ont à assumer les communes, avant d’évaluer les ressources dont elles disposent pour y répondre. Porter une attention particulière aux territoires qui combinent le manque de ressources et l’excès de charges, et distinguer les communes qui ont des quartiers défavorisés de celles qui sont des quartiers défavorisés.

Proposition 4. Un OBSERVATOIRE DES INEGALITES Sociales et Territoriales
La politique de la ville est une politique de rattrapage des inégalités. Elle nécessite des objectifs. L’Observatoire permettra de définir des critères de richesse et de pauvreté, et de disposer de données précises et transparentes, sur lesquelles fonder les orientations des politiques publiques, comme celles de péréquation financière.

Proposition 5. Un ENGAGEMENT SOLIDAIRE de toutes les collectivités : une CLAUSE de COMPETENCE « politique de la ville » généralisée
Il faut désenclaver la politique de la ville : les solutions pour les quartiers se trouvent aussi à l’extérieur de ces quartiers. La politique de la ville est une politique globale, qui doit être déclinée à toutes les échelles : région, département, intercommunalité, doivent mettre la politique de la ville au cœur de leurs stratégies territoriales, dans les contrats de plan et les autres documents de planification (PLH, SCOT, SDRIF, CDT). Il faut notamment pour cela une clause de compétence générale en la matière, ce qui suggère que les cofinancements de projets soient rendus possibles aussi bien en fonctionnement qu’en investissement (actuellement supprimé à partir de 2015 dans la réforme des collectivités).

Proposition 6. Le MAIRE, CHEVILLE OUVRIERE de la politique de la ville
Au pilotage transversal assuré par le ministre d’Etat au niveau national, répond un pilotage contractualisé entre le préfet et le maire au niveau local. Le maire coordonne les actions portées par l’ensemble des acteurs sur le quartier.

Proposition 7. De l’appel à projet au PROJET DE TERRITOIRE
Sortir de la logique descendante d’appel à projet pour définir des projets de territoires communs et partagés, entre tous les acteurs : Etat, collectivités, associations, entreprises, habitants.

Proposition 8. Une politique DANS LA DUREE
Pérenniser les financements de l’Etat, à tous les niveaux : dotations, subventions, crédits spécifiques et de droit commun. Inscrire dans la durée les dispositifs mis en place pour une plus grande visibilité, pour une plus grande efficacité.

Proposition 9. Rapprocher et coordonner l’ANRU et l’ACSE
Résoudre la dichotomie urbain/humain, en rapprochant - voire en fusionnant – ces deux agences, pour une politique globale cohérente et une plus grande efficacité. Rapprochement avec l’EPARECA et l’ANAH.

Proposition 10. Un CONTRAT UNIQUE sur un PERIMETRE UNIQUE
Revisiter en les simplifiant les outils de la politique de la ville : un périmètre unique pour un contrat unique, rassemblant le PRU et le CUCS, signé entre le préfet, le maire et le président de l’EPCI, dans une démarche contractuelle souple, concertée, territorialisée, c’est-à-dire au plus près des réalités locales. Ce contrat est calé sur la durée du mandat municipal et fixe des objectifs qu’il évalue à mi parcours et à la fin.

Proposition 11. Pour une REVOLUTION CITOYENNE dans ces quartiers
Remettre les habitants au cœur de leur vie dans leur quartier, leur redonner un droit à l’expression et à la participation dans la définition des projets. Repenser dans ce sens les outils de la concertation.

Proposition 12. Les ASSOCIATIONS, partenaires incontournables et privilégiés
Les associations font un travail essentiel de lien social dans ces quartiers. Mieux les accompagner, les soutenir sur la durée par des financements pluri-annuels, veiller à ne pas alourdir leurs charges administratives, les associer à la définition, au portage et au suivi des politiques publiques.

Proposition 13. FORMER NOS CADRES DIRIGEANTS, administratifs ou politiques
La politique de la ville n’est enseignée que comme un parent pauvre des politiques publiques. Une formation renforcée sur les quartiers en difficulté permettra aux cadres dirigeants d’être sensibilisés et de prendre conscience des enjeux que représentent ces territoires.

Proposition 14. Revaloriser les EQUIPES D’INGENIERIE
Soutenir le recrutement, la formation et le travail interdisciplinaire des équipes d’ingénierie.

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